*Politique de confidentialité applicable à la phase d'évaluation gratuite du service MonCatalogue. Version bêta du 23 septembre 2026.*
La présente politique décrit comment Fremia traite les données à caractère personnel dans le cadre du service MonCatalogue, lorsqu'elle agit en qualité de responsable de traitement : gestion des comptes et de la relation avec les participants à la phase d'évaluation, support, sécurité du Service, recueil des retours et prospection commerciale.
Elle ne couvre pas les données que le Client introduit dans MonCatalogue pour ses propres besoins (catalogues, contacts, destinataires de screeners, données de visionnage, contenus et documents déposés). Pour ces données, le Client est responsable de traitement et Fremia agit comme sous-traitant : c'est l'Accord de Traitement des Données (DPA) qui s'applique.
| Données | Rôle de Fremia | Document applicable |
|---|---|---|
| Compte, relation avec les participants, support, sécurité, retours, prospection | Responsable de traitement | Cette politique |
| Données déposées par le Client dans le Service (contacts, destinataires, visionnages, contenus, documents) | Sous-traitant | DPA |
Fremia, SASU au capital de 1 500,00 €, siège 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, RCS Paris 992 739 367, représentée par M. Frédéric Le Diberder.
Contact protection des données : rgpd@fremia.fr. Support : support@fremia.fr.
| Données | Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Identité et coordonnées professionnelles du Client et de ses Utilisateurs (nom, e-mail, fonction, société) | Création et gestion des comptes, fourniture du Service dans sa phase d'évaluation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Données de connexion, logs techniques, journal d'audit | Sécurité, prévention des fraudes et des abus, supervision, correction des anomalies | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Échanges avec le support | Traitement des demandes d'assistance | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Retours, suggestions et signalements d'anomalies transmis par les participants | Évaluation, correction et amélioration du Service | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Données d'usage agrégées (fonctions utilisées, fréquence, volumes) | Mesure de l'usage du Service et orientation de son développement | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Coordonnées professionnelles de prospects | Prospection commerciale B2B | Intérêt légitime, avec droit d'opposition (art. 6.1.f) |
Aucune donnée bancaire n'est traitée : le Service ne donne lieu à aucun paiement pendant la phase d'évaluation.
Les données sont traitées par Fremia et, pour les besoins ci-dessus, par ses prestataires agissant comme sous-traitants :
Aucune donnée n'est cédée ni revendue à des tiers, notamment à des fins publicitaires.
Les fonctions « analyse de contrats » (Mistral AI, France) et « surveillance des diffusions » (Movie of the Night) traitent des données déposées par le Client dans le Service ; elles relèvent du DPA et non de la présente politique.
L'ensemble des traitements décrits dans la présente politique est réalisé au sein de l'Union européenne : OVHcloud et Scaleway sont établis en France. Aucun transfert de données à caractère personnel hors de l'Union européenne n'est opéré.
Aucune donnée de facturation n'étant collectée, l'obligation de conservation comptable de dix ans ne trouve pas à s'appliquer au Service pendant sa phase d'évaluation.
Fremia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle d'accès, chiffrement des flux, cloisonnement des données par Client, journalisation, sauvegardes, gestion des correctifs). Le détail figure en annexe du DPA pour les données traitées pour le compte des Clients.
Le Service étant mis à disposition dans une version en cours de développement, les participants sont informés que son niveau de maturité technique peut évoluer et qu'il leur est recommandé de conserver par leurs propres moyens une copie des contenus qu'ils y déposent.
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (notamment à la prospection). Ces droits s'exercent auprès de rgpd@fremia.fr, accompagnés au besoin d'un justificatif d'identité. Fremia répond dans le délai légal d'un mois.
Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Lorsque la demande concerne des données traitées par Fremia pour le compte d'un Client (relevant du DPA) — notamment les données d'un destinataire de screener — Fremia oriente la personne vers le Client responsable de traitement, ou l'assiste dans le traitement de la demande.
Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à l'authentification et à la sécurité des sessions, exemptés de consentement. Aucun cookie publicitaire ni de pistage tiers n'est déposé.
Les applications MonCatalogue pour iOS et Android permettent aux Utilisateurs du Client de se connecter à leur compte et de créer des liens de visionnage depuis leur téléphone. Elles ne traitent pas d'autres données que celles décrites ci-dessus :
Les applications n'intègrent aucun outil de mesure d'audience ou de pistage tiers, n'affichent aucune publicité, ne collectent aucun identifiant publicitaire et n'accèdent ni au carnet de contacts, ni à la localisation, ni à l'appareil photo, ni au micro, ni aux fichiers de l'appareil. Toutes les communications avec le Service sont chiffrées (HTTPS).
La présente politique peut évoluer, notamment en cas de mise en service d'une offre payante, qui donnerait lieu à la réintroduction des traitements de facturation et de paiement. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des Clients par e-mail ou via le Service.
Pour toute question relative à vos données : rgpd@fremia.fr — Fremia, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.